Conditions générales de vente Crocozores

Conditions générales de vente et conditions d’utilisation des cours de cuisine Crocozores

NB : les cours de cuisine dénommés ci-après « Les Crocozores » sont commercialisés par la SAS Appétences, située 97 rue des entrepreneurs 75015 Paris, et enregistrée au registre du commerce de paris sous le n° 510 589 716.

Article 1- Objet :
La SAS Appétences propose des cours de cuisine « Les Crocozores » pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur leur site internet à l’adresse www.lescrocozores.com.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet . www.lescrocozores.com.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.lescrocozores.com.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Appétences sur le site www.lescrocozores.com.

Article 2- Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet des Crocozores, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet des Crocozores.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de la part d’Appétences.
Appétences se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Appétences se réserve le droit d’annuler le cours lorsque le nombre de participants inscrits est insuffisant, et de le reprogrammer à une date ultérieure. Dans ce cas, Appétences en informera le client dans les meilleurs délais, et lui réservera une place au cours reprogrammé. Si cette date ne convient pas au client, il pourra alors s’inscrire à un autre cours, à la date de son choix dans un délai maximum de 6 mois. Passé ce délai, son inscription au cours Crocozore est perdue.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet des Crocozores au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours. L’inscription au cours ne devient définitive qu’après confirmation du paiement intégral, et à la confirmation de l’inscription par Appétences. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard 8 jours avant le jour du cours. La confirmation de l’inscription ne sera effectuée qu’après confirmation du paiement.
Le règlement par le participant au cours peut également être réalisé par un code bon cadeau émis par Appétences.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Ils doivent être libellés à l’ordre de la société Appétences, et adressés 97 rue des entrepreneurs 75015 Paris.
Article 4- Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine Les Crocozores constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Article 5- Responsabilité :

Appétences se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine, est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Appétences procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné, en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Appétences à modifier fondamentalement la recette proposée, Appétences se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Appétences en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réserveront une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine Les Crocozores impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Les chefs Crocozores, pour le bon déroulement du cours.
Appétences ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine, notamment si le client se blesse lui-même en manipulant des ustensiles de cuisine.
Appétences ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Crocozores, le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Appétences ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations données et communiquées au client pendant le cours. Appétences veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus des chefs Crocozores pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client pourra, s’il le souhaite, emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’atelier des Crocozores, sous sa seule responsabilité. Les plats devront être impérativement conservés au frais entre 0 et 4°, (y compris pendant le transport) et consommés dans la journée même du cours. Appétences ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier Crocozore, emportés et consommés hors de celui-ci.

Article 6-Propriété :
Les recettes proposées par Les Crocozores, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est communiquée à l’issue du cours sont la propriété exclusive d’Appétences.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Crocozores sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette conçue et proposée par Les Crocozores ».

Article 7-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Appétences veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sans autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Appétences pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Crocozores.

Le site www.lescrocozores.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro1390214.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la société Appétences 97 rue des entrepreneurs, 75015, Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte», ou « contactez nous » sur le site internet www.lescrocozores.com

Article 8-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à la société Appétences 97 rue des entrepreneurs, 75015 Paris ou par e-mail (contact@appetences.com) Les données enregistrées sur le site www.lescrocozores.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Les Crocozores/Appétences et le client.
Tout différend entre Appétences et le client, relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Conditions générales de vente et d’utilisation de BONS CADEAU CROCOZORES

Article 1- Objet
Appétences offre à la vente un bon d’achat sous le terme « bon cadeau Crocozores ».
Le bon cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits ou prestations proposés à la vente par Appétences, selon les conditions exposées ci-après.
Le bon cadeau est utilisable exclusivement sur le site internet des Crocozores www.lescrocozores.com.
Le bon cadeau est nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»). Il ne peut être cédé à une tiers personne autre que le bénéficiaire désigné par l’acheteur.
La commande et l’achat d’un ou plusieurs bons cadeaux et leur utilisation impliquent de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet des Crocozores (www.lescrocozores.com).
L’acheteur et le bénéficiaire du bon cadeau Crocozore garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au bon cadeau et aux produits ou prestations proposés à la vente par Appétences à tout bénéficiaire d’un bon cadeau Crocozore.

Article 2- L’acheteur et le bon cadeau Crocozore
La commande et l’achat du bon cadeau Crocozore se font via le site internet des Crocozores (www.lescrocozores.com).
Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet. Le prix s’entend en euros Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet des Crocozores.
Une fois payé, le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois.

Article 3- Les modalités de paiement du bon cadeau
Le bon cadeau peut être commandé via le site internet des Crocozores et être payé par chèque.

Celui-ci doit être établi à l’ordre d’Appétences et envoyé à l’adresse ci-dessous : Appétences, 97 rue des entrepreneurs 75015 Paris, accompagné des informations suivantes :
Coordonnées de l’acheteur, la prestation achetée, le montant du cadeau TTC, les coordonnées du bénéficiaire.

La commande n’est validée qu’après confirmation de l’encaissement intégral du chèque. Appétences en informe alors l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Réserves sur les modes de paiement

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les Crocozores se réservent le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du bon cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4- Traitement du bon cadeau Crocozore
Appétences s’engage à traiter puis à expédier par mail à son bénéficiaire, le code bon cadeau Crocozore, sous trois jours ouvrés à compter de la confirmation du règlement du bon cadeau par l’établissement bancaire des Crocozores.

Article 5-Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités,
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du code bon cadeau par le bénéficiaire.

Article 6- Le bénéficiaire et le bon cadeau Crocozore
Le bon cadeau Crocozore est utilisable exclusivement sur le site internet www.lescrocozores.com
Le bon cadeau Crocozore octroie à son bénéficiaire une valeur monétaire lui permettant d’acheter les produits ou cours de cuisine proposés à la vente par Les Crocozores (à l’exception d’un autre bon cadeau), dans la limite de cette valeur,
Les achats des produits ou prestations offerts à la vente par Les Crocozores avec le bon cadeau Crocozore sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet des Crocozores.
Le bénéficiaire utilise librement le bon cadeau Crocozore en choisissant un cours de cuisine Crocozore dans la catégorie sélectionnée par l’acheteur et correspondant au prix d’achat du bon cadeau Crocozore. Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’un bon cadeau pour acheter un autre bon cadeau.
Le bon cadeau Crocozore est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.
Le bon cadeau Crocozore n’est ni remboursable ni échangeable. Il ne peut être cédé à une tiers personne autre que celle désignée comme bénéficiaire par l’acheteur.
Les informations sur la valeur monétaire du bon cadeau sont conservées par Appétences. En cas de perte du code bon cadeau, Appétences peut, à la demande du bénéficiaire lui renvoyer par email son code bon cadeau Crocozore.

Article 7-Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un bon cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Appétences veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sans autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Appétences pour proposer au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ce dernier informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Crocozores. Ces derniers peuvent s’y opposer depuis la partie « mon compte » du site internet des Crocozores.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur et le bénéficiaire bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à Appétences, 97 rue des Entrepreneurs 75015 Paris. L’acheteur et le bénéficiaire peuvent également, à tout moment, s’opposer au traitement des données les concernant ou modifier les informations les concernant à partir de la rubrique « mon compte», ou « contactez nous » sur le site internet www.lescrocozores.com.

Article 8-Différend
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du bon cadeau sont soumises à la loi française.
Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un bon cadeau ou de son utilisation doit être adressée par écrit à Appétences, 97 rue des Entrepreneurs 75015 Paris ou par e-mail (contact@appetences.com).
Les données enregistrées sur le site www.lescrocozores.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Appétences avec l’acheteur ou le bénéficiaire.
Tout différend de la SAS Appétences avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Conditions générales de vente des prestations SUR MESURE

Article 1-Objet :
Les Crocozores proposent des prestations sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers. Le contenu de ces prestations sur mesure, leur lieu, dates et horaires ainsi que leur prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client. Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet des Crocozores (www.lescrocozores.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Crocozores sur le site www.lescrocozores.com

Article 2-Réservation et modalités de paiement de prestation sur mesure dont la valeur globale est supérieure à 1 000€ Hors taxes :
Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du montant Hors Taxes du prix de la prestation sur mesure à Appétences. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 20 jours calendaires avant la réalisation de la prestation. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de la prestation, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
La réservation de la prestation sur mesure au profit du client est définitive à l’encaissement intégral de l’acompte. Cet encaissement donne lieu à une confirmation écrite par Appétences (notamment, e-mail, ou lettre) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de la prestation n’est que provisoire.
En cas de report de la prestation sur mesure en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser la prestation sur mesure, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants la prestation sur mesure initiale, sous réserve des disponibilités des Crocozores et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé la prestation sur mesure sous ce délai, le client perd son droit sur la prestation sur mesure et reste tenu de payer l’acompte à titre de dommages et intérêts.
Le règlement du solde de la facture à Appétences doit intervenir impérativement 10 jours calendaires avant la réalisation de la prestation sur mesure. Le montant total de la facture est dû, même en cas d’annulation ultérieure de la prestation, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après. Tout paiement tardif du solde de la facture entraînera l’annulation définitive de la prestation, dont Appétences ne pourra être tenu responsable. Dans ce cas, le client reste tenu de régler l’intégralité de la facture à titre de dommages et intérêts.

Article 3- Réservation de prestation sur mesure dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes:
Pour les prestations sur mesure dont la valeur globale est inférieure à 1 000 € Hors Taxes, une facture pour le montant global de la prestation sur mesure sera établie lors de l’acceptation du devis. Celle-ci doit être payée à Appétences au plus tard 20 jours avant la réalisation de la prestation sur mesure. La réservation de la prestation sur mesure au profit du client est définitive à l’encaissement intégral de la facture globale.
Tout paiement tardif de la facture peut entraîner le report de la prestation sur mesure. Appétences ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de la prestation sur mesure en raison du retard du paiement de la facture, le client pourra réorganiser la prestation sur mesure, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants la prestation sur mesure initiale, sous réserve des disponibilités des Crocozores et du paiement de la facture.
Faute d’avoir réorganisé la prestation sur mesure sous ce délai, le client perd son droit sur la prestation sur mesure et reste tenu de payer à Appétences la facture à titre de dommages et intérêts.

Article 4-Tarifs et modalité de règlement :
Les prix des Prestation sur mesure sont exprimés en euros Hors Taxes.
Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Appétences et adressé à l’adresse suivante : Appétences 97 rue des Entrepreneurs 75015 Paris, accompagnée des informations suivantes :
Coordonnées du client, nature, date et lieu de la prestation sur mesure.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après sa date d’exigibilité donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 5-Modification du nombre de participants:
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à la prestation sur mesure est soumise aux conditions suivantes :

Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Appétences au plus tard huit jours calendaires avant le jour de la prestation sur mesure entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de la prestation conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Appétences moins de huit jours calendaires avant le jour de la prestation sur mesure, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Appétences moins de huit jours calendaires avant le jour de la prestation sur mesure sera soumise à l’accord exprès de la société Appétences en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 6- Annulation globale de la prestation sur mesure par le client, après acceptation du devis :
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de la prestation sur mesure est soumise aux conditions suivantes :

Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Appétences au plus tard vingt jours calendaires avant la prestation sur mesure, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour une nouvelle prestation dans les trois mois suivants la prestation initiale, sous réserve des disponibilités des Crocozores.
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Appétences après ce délai mais au plus tard huit jours calendaires avant la prestation sur mesure, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour une prestation ultérieure dans les trois mois suivants la prestation sur mesure initiale, sous réserve des disponibilités des Crocozores.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé la prestation sur mesure sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur la prestation sur mesure et l’acompte ou son solde sera acquis à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Appétences moins de huit jours calendaires avant la prestation sur mesure, l’intégralité de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 7- Absence de droit de rétractation
Les prestations sur mesure dispensées par Appétences constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 9-Responsabilité :
Appétences se réserve le droit d’annuler un prestation sur mesure en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence qu’Appétences procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour une prestation sur mesure donnée en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, la prestation sur mesure est maintenue et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine Crocozores impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par les chefs Crocozores, pour le bon déroulement de la prestation sur mesure.
Les Crocozores ne pourront pas être tenus responsables des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine, notamment si le client se blesse lui-même en manipulant des ustensiles de cuisine.

Appétences ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de la prestation sur mesure, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Crocozores le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Appétences ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à la prestation sur mesure sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’une prestation sur mesure.
Les recettes envoyées au responsable de la prestation sur mesure à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant la prestation sur mesure. Appétences veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus des chefs Crocozores pendant la prestation sur mesure, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant la prestation sur mesure.

Article 10-Propriété :
Les recettes Crocozores proposées par Appétences élaborées pendant la prestation sur mesure et/ou celles envoyées par e-mail au client à l’issue de cette prestation, sont la propriété d’Appétences.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Crocozores sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette créée et proposée par Les Crocozores ».

Article 11-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Appétences veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Appétences, 97 rue des entrepreneurs 75015 Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte» ou « contactez nous », sur le site internet www.lescrocozores.com.

Article 12-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une prestation sur mesure doit être adressée par écrit à Appétences, 97 rue des entrepreneurs 75015 Paris, ou par e-mail (contact@appetences.com)

Les données enregistrées sur le site www.lescrocozores.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Appétences et le client.
Tout différend entre la société Appétences et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une prestation sur mesure Crocozore, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des juridictions de Paris.